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Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de MENUET ÉLECTRICITÉ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Propriétaire du site : Damien MENUET
  • Nom de l’entreprise : MENUET ÉLECTRICITÉ
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • SIREN : 941690901
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR95941690901
  • Adresse du siège social : 23 rue de Chesny, 57245 PELTRE, France
  • Téléphone : 06 43 65 80 25
  • E-mail : menuetelectricite@gmail.com
  • Directeur de la publication : Damien MENUET
  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 –
  • Délégué à la protection des données (DPO) : Damien MENUET – menuetelectricite@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Damien MENUET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Damien MENUET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Damien MENUET ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site de MENUET ÉLECTRICITÉ.

MENUET ÉLECTRICITÉ décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Damien MENUET s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’introduction de données indésirables sur le site à son insu.

Des espaces interactifs, tels qu’un espace contact ou un formulaire de demande de devis, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Damien MENUET se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.

Le cas échéant, Damien MENUET se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou contraire à l’ordre public, quel que soit le support utilisé.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, une demande peut être adressée au Délégué à la Protection des Données :
Damien MENUET – menuetelectricite@gmail.com

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement préalable.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site de MENUET ÉLECTRICITÉ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’entreprise décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur. Il permet de mesurer la fréquentation et d’améliorer l’expérience de navigation.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de MENUET ÉLECTRICITÉ est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.